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1981001614 BE

1981001614 11 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications

Publication: 8 septembre 1981

Numéro: 1981001614

page: 11179

Dossier numéro: 1981-08-11/

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