1981001612
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1981001612 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001612 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
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10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 septembre 1981
Numéro: 1981001612
page: 11176
Dossier numéro: 1981-08-10/03
Erratum : Publication du 25 septembre 1981, page 11950
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