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1981001611 BE

1981001611 2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes de Bruxelles (Gare du Midi) et de Bruxelles X (Postes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes de Bruxelles (Gare du Midi) et de Bruxelles X (Postes)

Source: Finances

Publication: 8 septembre 1981

Numéro: 1981001611

page: 11173

Dossier numéro: 1981-09-02/

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