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1981001610 BE

1981001610 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO

Source: Finances

Publication: 8 septembre 1981

Numéro: 1981001610

page: 11170

Dossier numéro: 1981-09-01/

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