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1981001609 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001609 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
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13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
Source: Travaux publics
Publication: 8 septembre 1981
Numéro: 1981001609
page: 11163
Dossier numéro: 1981-03-13/31
Erratum : Publication du 15 octobre 1981, page 13133
Erratum: Publication du 15 octobre 1981, numéro 1981002123, page 15207