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1981001607 BE

1981001607 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits au sein du budget de la Région wallonne pour 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001607 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits au sein du budget de la Région wallonne pour 1981 Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits au sein du budget de la Région wallonne pour 1981

Source: Région Wallonne

Publication: 8 septembre 1981

Numéro: 1981001607

page: 11162

Dossier numéro: 1981-04-06/

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