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1981001606 BE

1981001606 8 AOUT 1981. - LOI portant création de [Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre] ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1981. - LOI portant création de [Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre] ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 8 septembre 1981

Numéro: 1981001606

page: 11153

Dossier numéro: 1981-08-08/30

Erratum : Publication du 8 décembre 1981, page 15428

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