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1981001605 BE

1981001605 5 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001605 5 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 5 septembre 1981

Numéro: 1981001605

page: 11121

Dossier numéro: 1981-08-05/

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