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1981001603 BE

1981001603 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 5 septembre 1981

Numéro: 1981001603

page: 11120

Dossier numéro: 1981-07-13/

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