1981001599
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1981001599 20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire pour la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001599 20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire pour la Communauté française
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20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 5 septembre 1981
Numéro: 1981001599
page: 11116
Dossier numéro: 1981-08-20/