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1981001597 BE

1981001597 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 5 septembre 1981

Numéro: 1981001597

page: 11109

Dossier numéro: 1981-08-10/

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