Legislator Jurisprudence & Législation
1981001596 BE

1981001596 4 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque interaméricaine de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque interaméricaine de Développement

Source: Affaires étrangères - Finances

Publication: 5 septembre 1981

Numéro: 1981001596

page: 11108

Dossier numéro: 1981-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →