1981001593
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1981001593 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001593 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
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10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Coopération au Développement
Publication: 5 septembre 1981
Numéro: 1981001593
page: 11106
Dossier numéro: 1981-08-10/