1981001589
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1981001589 20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001589 20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
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20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Source: Premier Ministre
Publication: 4 septembre 1981
Numéro: 1981001589
page: 11040
Dossier numéro: 1981-08-20/