Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001586 BE

1981001586 5 AOUT 1981. - Loi encourageant l'installation et l'investissement en agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001586 5 AOUT 1981. - Loi encourageant l'installation et l'investissement en agriculture Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1981. - Loi encourageant l'installation et l'investissement en agriculture

Source: Agriculture - Classes Moyennes

Publication: 4 septembre 1981

Numéro: 1981001586

page: 11034

Dossier numéro: 1981-08-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →