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1981001584 BE

1981001584 24 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001584 24 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire, en ce qui concerne la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 3 septembre 1981

Numéro: 1981001584

page: 11008

Dossier numéro: 1981-08-24/

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