1981001583
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1981001583 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001583 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la Région bruxelloise
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13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 3 septembre 1981
Numéro: 1981001583
page: 11006
Dossier numéro: 1981-07-13/