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1981001581 BE

1981001581 6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 septembre 1981

Numéro: 1981001581

page: 11001

Dossier numéro: 1981-07-06/33

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