Legislator Jurisprudence & Législation
1981001579 BE

1981001579 23 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 30 avril 1981 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 30 avril 1981 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme

Source: Finances

Publication: 3 septembre 1981

Numéro: 1981001579

page: 10999

Dossier numéro: 1981-07-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →