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1981001577 BE

1981001577 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

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BE Justel 1981001577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Source: Communications

Publication: 2 septembre 1981

Numéro: 1981001577

page: 10914

Dossier numéro: 1981-07-23/

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