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1981001575 BE

1981001575 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1981

Numéro: 1981001575

page: 10909

Dossier numéro: 1981-07-14/

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