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1981001570 BE

1981001570 28 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001570 28 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1981

Source: Défense Nationale

Publication: 2 septembre 1981

Numéro: 1981001570

page: 10899

Dossier numéro: 1981-07-28/

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