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1981001569 BE

1981001569 28 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1980

Source: Défense Nationale

Publication: 2 septembre 1981

Numéro: 1981001569

page: 10894

Dossier numéro: 1981-07-28/

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