Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001568 BE

1981001568 27 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001568 27 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 2 septembre 1981

Numéro: 1981001568

page: 10890

Dossier numéro: 1981-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →