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1981001566 BE

1981001566 23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Communications (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001566 23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Communications (dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Communications (dépenses courantes)

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001566

page: 10860

Dossier numéro: 1981-03-23/

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