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1981001565 BE

1981001565 31 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité de direction du centre culturel néerlandais "Jezus-Eik", à Overijse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001565 31 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité de direction du centre culturel néerlandais "Jezus-Eik", à Overijse Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité de direction du centre culturel néerlandais "Jezus-Eik", à Overijse

Source: Communauté flamande

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001565

page: 10859

Dossier numéro: 1981-07-31/

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