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1981001560 BE

1981001560 25 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001560 25 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

Source: Communauté française

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001560

page: 10852

Dossier numéro: 1981-06-25/

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