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1981001559 BE

1981001559 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001559 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Source: Finances

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001559

page: 10852

Dossier numéro: 1981-07-15/

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