1981001554
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1981001554 1 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001554 1 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat
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1 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 1 septembre 1981
Numéro: 1981001554
page: 10831
Dossier numéro: 1981-07-01/