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1981001553 BE

1981001553 22 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignements secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignements secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001553

page: 10830

Dossier numéro: 1981-06-22/

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