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1981001551 BE

1981001551 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du travail en ce qui concerne le travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du travail en ce qui concerne le travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001551

page: 10827

Dossier numéro: 1981-08-12/

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