Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001550 BE

1981001550 23 JUIN 1981. - LOI insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001550 23 JUIN 1981. - LOI insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1981. - LOI insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1981

Numéro: 1981001550

page: 10825

Dossier numéro: 1981-06-23/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →