1981001549
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1981001549 15 JUIN 1981. - LOI portant approbation de deux Protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signés à Strasbourg le 17 octobre 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001549 15 JUIN 1981. - LOI portant approbation de deux Protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signés à Strasbourg le 17 octobre 1979
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15 JUIN 1981. - LOI portant approbation de deux Protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signés à Strasbourg le 17 octobre 1979
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication: 1 septembre 1981
Numéro: 1981001549
page: 10818
Dossier numéro: 1981-06-15/