1981001544
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1981001544 24 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001544 24 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale
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24 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale
Source: Communauté flamande
Publication: 29 août 1981
Numéro: 1981001544
page: 10785
Dossier numéro: 1981-07-24/