1981001543
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1981001543 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal réglant les normes de l'armement de la police communale et de la police rurale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-05-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001543
Art. 1 1981001543 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal réglant les normes de l'armement de la police communale et de la police rurale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-05-1995)
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-04-10/02, art. 14, 002; En vigueur : 02-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 23-05-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-10-1985 publié le 05-11-1985