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1981001538 BE

1981001538 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 juin 1981 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001538 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 juin 1981 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 juin 1981 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001538

page: 10752

Dossier numéro: 1981-07-27/

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