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1981001536 BE

1981001536 17 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001536

page: 10750

Dossier numéro: 1981-07-17/

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