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1981001534 BE

1981001534 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001534 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001534

page: 10729

Dossier numéro: 1981-07-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979091307

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