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1981001533 BE

1981001533 14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001533

page: 10727

Dossier numéro: 1981-08-14/

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