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1981001529 BE

1981001529 3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001529

page: 10724

Dossier numéro: 1981-07-03/

Erratum : Publication du 17 septembre 1981, page 11535, ERRATUM

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