1981001527
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1981001527 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires et presbytères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001527 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires et presbytères
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires et presbytères
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 28 août 1981
Numéro: 1981001527
page: 10719
Dossier numéro: 1981-06-05/