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1981001526 BE

1981001526 5 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO".

Source: Finances

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001526

page: 10717

Dossier numéro: 1981-08-05/

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