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1981001523 BE

1981001523 31 JUILLET 1981. - LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1981. - LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole

Source: Agriculture

Publication: 28 août 1981

Numéro: 1981001523

page: 10715

Dossier numéro: 1981-07-31/

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