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1981001513 BE

1981001513 21 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1981 fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1981 fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie

Source: Affaires économiques

Publication: 27 août 1981

Numéro: 1981001513

page: 10657

Dossier numéro: 1981-08-21/

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