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1981001512 BE

1981001512 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Source: Premier Ministre

Publication: 27 août 1981

Numéro: 1981001512

page: 10657

Dossier numéro: 1981-07-27/

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