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1981001511 BE

1981001511 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 27 août 1981

Numéro: 1981001511

page: 10656

Dossier numéro: 1981-07-27/32

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