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1981001507 BE

1981001507 18 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1981 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1981 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 26 août 1981

Numéro: 1981001507

page: 10632

Dossier numéro: 1981-08-18/

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