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1981001498 BE

1981001498 13 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 25 août 1981

Numéro: 1981001498

page: 10580

Dossier numéro: 1981-08-13/

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