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1981001497 BE

1981001497 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001497 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 25 août 1981

Numéro: 1981001497

page: 10579

Dossier numéro: 1981-05-18/

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