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1981001496 BE

1981001496 14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service de Protection contre les radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service de Protection contre les radiations ionisantes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 août 1981

Numéro: 1981001496

page: 10578

Dossier numéro: 1981-08-14/

Erratum : Publication du 12 septembre 1981, page 11392, ERRATUM

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